Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site par des clients particuliers ou professionnels auprès d’ART PASSION CREATION (voir les Mentions légales). Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec le plus grand soin ; les photos ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros TTC. Certains produits ne sont vendus que par quantité minimale : la quantité est alors ajustée automatiquement dans le panier. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Commande
Le client peut au choix :
- payer directement en ligne : la commande est ferme dès l’acceptation du paiement ;
- demander un devis : nous lui adressons un devis, éventuellement ajusté (prix, quantités, disponibilités), valable 30 jours. La commande devient ferme une fois le devis accepté et payé, via le lien de paiement envoyé par e-mail ou en boutique.
Chaque commande fait l’objet d’un e-mail de confirmation.
Article 4. Paiement
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Payplug ; nous n’avons jamais accès aux données de votre carte. Le paiement peut aussi être effectué en boutique lors du retrait.
Sécurité : nous ne vous demanderons jamais vos coordonnées bancaires par e-mail, SMS ou téléphone. En cas de doute sur un message à notre nom, contactez-nous au 05 45 80 59 67.
Article 5. Retrait en boutique (Click & Collect)
Les commandes sont à retirer au magasin, 1 rue du Languedoc, 16100 Châteaubernard, aux horaires d’ouverture, après réception de l’e-mail indiquant que la commande est prête. Elles sont conservées 15 jours ; passé ce délai et sans nouvelles du client, la commande pourra être annulée et remboursée.
Article 6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par e-mail ou par courrier (par exemple avec le formulaire ci-dessous), puis rapporte les produits complets et dans leur état d’origine dans les 14 jours. Nous le remboursons dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (notamment l’encadrement), ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Formulaire de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° ___ du ___, retirée le ___. Nom : ___. Adresse : ___. Date et signature : ___. »
Article 7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la remise du bien) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à artpassiondalbecognac@orange.fr. À défaut d’accord, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
